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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport, amendement 42
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Le Gouvernement a introduit par voie d'amendement et sans aucune étude d'impact cet article additionnel qui prévoit un nouveau plan d'apurement de la dette sociale agricole en Corse. L'amendement n° 42 en propose la suppression.
L'amendement n° 42 est adopté.
