Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport, amendement 54

L'amendement n° 54 rétablit la notion de handicap, qui avait été remplacée par celle de pertes d'autonomie.

L'amendement n° 54 est adopté.

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