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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport, amendement 68
René-Paul Savary, rapporteur :Financer l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et l'Agence technique pour l'information sur l'hospitalisation (ATIH) sur la CSA revient à détourner cette recette dont le but premier est la compensation de la perte d'autonomie. L'amendement n° 68 refuse un tel affichage.
L'amendement n° 68 est adopté.
