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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport, amendement 74
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur :Mes amendements n°s 74 et 75 tirent les conséquences financières des mesures prévues sur l'Ondam détaillées à l'article 55.
L'amendement n° 74 est adopté.
