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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Caroline Cayeux
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Examen du rapport, amendement 78
Caroline Cayeux, rapporteure :L'amendement n° 78 supprime la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.
L'amendement n° 78 est adopté.
