Intervention de Jean-Pierre Caffet

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 novembre 2014 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

La collectivité nationale consent, à travers le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le Pacte de responsabilité, un effort considérable en faveur des entreprises : 40 milliards en 2017. Si des résultats temporaires communiqués par France stratégie indiquent que le CICE est bien utilisé à des fins d'investissement, il semble que les contreparties du Pacte de responsabilité tardent à prendre corps. Je ne suis pas partisan des objectifs chiffrés et déclinés entreprise par entreprise, mais les engagements du monde patronal pour l'utilisation de cette manne en faveur de l'emploi, notamment dans les discussions de branche, sont insuffisants. Que peut-on espérer de ces négociations dans un avenir proche ?

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