Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, après que Mme la ministre vous a présenté les mesures les plus importantes de ce PLFSS, il me semble nécessaire, de mon côté, de rappeler les orientations du Gouvernement sur le plan économique et financier, ainsi que ses engagements budgétaires.

Dans un premier temps, je souhaite rappeler que le PLFSS pour 2015 s’inscrit dans une stratégie qui conjugue, d’une part, le redressement des comptes publics, avec des efforts d’économies, et, d’autre part, la création d’emplois et d’activité, avec la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. Ce sont les deux piliers du redressement, budgétaire et économique.

Notre stratégie consiste d’abord à rétablir l’équilibre structurel de nos comptes selon un rythme adapté à la conjoncture, ce qui implique de réaliser des économies. Cet objectif est constant depuis notre arrivée aux responsabilités : atteindre l’équilibre structurel de nos comptes publics.

Cet effort est nécessaire, incontournable pour l’avenir de la protection sociale elle-même, afin que nous dépensions moins pour le service de la dette et que nous soyons capables de faire face à nos besoins sociaux. Notre volonté de maîtrise des déficits est la même aujourd’hui qu’en 2014. Elle n’a pas changé, en dépit du contexte économique défavorable, et malgré les difficultés pour réaliser les économies nécessaires, qu’il ne faut pas minimiser.

Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre des finances et moi-même l’avons dit à plusieurs reprises : toutes les économies prévues doivent être réalisées pour atteindre notre objectif de 50 milliards d’euros d’économies sur l’ensemble des administrations publiques, dont 21 milliards d’euros dès l’année prochaine. Nous maintenons cet objectif sans le durcir, afin de permettre un rythme d’assainissement de nos comptes qui soit compatible avec le retour progressif de la croissance.

Sur l’État et ses agences, 19 milliards d’euros seront économisés en trois ans, dont 7, 7 milliards d’euros dès 2015. Les dépenses des ministères diminueront de 1, 8 milliard d’euros par rapport à leur niveau dans le budget initial de 2014.

Sur les collectivités locales, ce sont 3, 7 milliards d’euros d’économies par an qui sont prévues, pour un total de 11 milliards d’euros en trois ans.

Pour l’ensemble de la protection sociale, incluant la sécurité sociale, l’assurance chômage et les retraites complémentaires obligatoires, cela signifie environ 20 milliards d’euros d’économies sur trois ans, à mettre en regard des 450 milliards d’euros de dépenses pour les seuls régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Cet effort représente 40 % du total visé au titre du plan de 50 milliards d’euros d’économies. C’est une proportion proche de la part que représentent les dépenses sociales dans l’ensemble des dépenses publiques.

Les mesures prévues par le PLFSS poursuivent cet effort, de manière juste et mesurée, mais avec détermination. Certains nous reprochent de ne pas faire de « vraies » économies, car les dépenses continuent à augmenter. C’est faux. Comme je l’ai rappelé, il est légitime que certaines dépenses augmentent en valeur, avec le vieillissement de la population et l’arrivée de traitements efficaces, notamment celui contre l’hépatite C qu’a évoqué Marisol Touraine. Faire en sorte que les dépenses augmentent moins qu’elles ne le feraient spontanément, cela implique de réaliser des efforts, de prendre des mesures, et donc de faire de vraies économies.

Certains responsables de l’opposition proposent de faire 110 milliards, voire 150 milliards d’euros d’économies. Comment peuvent-ils y croire eux-mêmes, alors qu’ils n’ont pas pris de mesures entre 2002 et 2012 ?