Intervention de Christian Eckert

D’autres mesures concernent les entreprises. Elles s’inscrivent dans une démarche globale de simplification. Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit la suppression d’un premier ensemble de petites taxes à faible rendement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 comprend lui aussi un ensemble de mesures de simplification, plus nombreuses que les années précédentes.

Je terminerai en évoquant une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale ajoutée par l’Assemblée nationale qui a suscité de nombreuses réactions la semaine dernière. Il s’agit du mécanisme anti-optimisation sur les dividendes des dirigeants de sociétés anonymes et de sociétés par actions simplifiées qui détiennent la majorité du capital.

Je ne développerai pas ici une longue analyse de cette disposition ; nous aurons le temps d’y revenir. Cependant, puisque le dispositif n’a pas été compris, il nous semble préférable qu’il soit retiré, l’objectif étant avant tout de compléter un dispositif anti-optimisation, et non, je le redis, d’obtenir du rendement.

D’aucuns croient que le fait de réguler les arbitrages entre dividendes et salaires reviendrait à nier la différence de nature entre les revenus d’activité et les dividendes versés par les sociétés par actions, lesquels rémunèrent le capital investi. En réalité, c’est précisément cette différence que les dispositions prises en 2013 ont pour objet de faire respecter. Là encore, nous aurons probablement l’occasion d’y revenir dans le débat.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai suivi avec attention les travaux de votre commission des affaires sociales. Nous allons maintenant échanger, arbitrer ; je ne doute pas que ce débat se déroulera dans le climat de courtoisie qui est habituel au Sénat. §