Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ayant écouté attentivement vos propos, j’ai cru comprendre que vous considériez avoir raison en tout ; permettez-moi de penser que la nouvelle majorité sénatoriale ne saurait avoir tort sur tout… Au cours de ce débat, je souhaite que nous puissions nous écouter mutuellement, échanger, débattre, et non pas nous combattre. Dans la période de crise que nous traversons, c’est la meilleure méthode, me semble-t-il, pour avancer, dans l’intérêt de nos concitoyens.

Notre constat est clair : notre pays est entré dans la crise avec un déséquilibre structurel de la sécurité sociale. Depuis de trop nombreuses années, les dépenses sont non seulement plus élevées, mais aussi plus dynamiques que les recettes, ce qui veut dire que nous finançons nos dépenses sociales, qui sont pourtant des dépenses courantes, par du déficit et de la dette.

Avec la crise, ce déficit n’a pas manqué de se creuser, tant sous l’effet d’une conjoncture difficile que sous celui de la persistance de ce déséquilibre.

En 2013, comme en 2012, le Gouvernement a répondu à ce déficit par une augmentation massive des prélèvements obligatoires : sur ces deux années, les recettes ont progressé de plus de 11 milliards d’euros, dont 7, 6 milliards de recettes nouvelles.

Non seulement cet effort important demandé aux entreprises et aux ménages ne s’est pas accompagné des réformes nécessaires à la régulation des dépenses, mais il a, pour une grande partie, financé des dépenses nouvelles.

Ainsi, alors que la pression fiscale s’accentuait sur les familles imposables, le déficit de la branche famille se creusait sous l’effet de mesures nouvelles : allocation de rentrée scolaire, pour 400 millions d’euros, complément familial, pour 60 millions d’euros.

Autre exemple, la hausse des cotisations retraite a financé l’élargissement des conditions de départ à la retraite anticipé avant 62 ans, qui se traduit par une dépense supérieure à 830 millions d’euros en 2015 pour le seul régime général.