Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 10 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Sur les orientations générales du texte, notre commission propose l’adoption de la première partie relative aux comptes de l’année 2013. Cette position n’est en rien une approbation de la politique menée, mais il s’agit d’un exercice clos et dûment certifié, sur lequel nous n’avons, de toute façon, plus prise.

Pour des raisons comparables, elle propose l’adoption des tableaux pour 2014, avec un amendement tendant à exprimer le refus de donner un blanc-seing au Gouvernement sur le financement, par le FSV, de mesures prises par décret.

En revanche, il me semble que nous ne pouvons adopter les équilibres généraux pour 2015 tels qu’ils nous sont proposés sans mesures d’économies supplémentaires.

Pour autant, le Gouvernement devrait reconnaître son texte, à l’issue des travaux de la commission des affaires sociales, car nous avons œuvré dans un esprit de responsabilité, souhaitant engager le dialogue avec le Gouvernement et avec l’Assemblée nationale sur le fondement de quelques marqueurs et de quelques signaux.

Nous refusons tout d’abord de nous accommoder d’une augmentation aussi forte des dépenses d’assurance maladie. Nous proposons ainsi 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur différents postes, inspirées de propositions qui sont sur la table et dont nous devons nous saisir.

D’avance, je réponds à ceux qui contesteront nos chiffrages que nous les avons voulus prudents et qu’ils ne sont pas moins précis que ceux du Gouvernement.

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