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Intervention de René-Paul Savary
Réunion du 10 novembre 2014 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Discussion d'un projet de loi
René-Paul Savary, rapporteur pour le secteur médico-social :Madame la ministre, vous avez tenu des propos offensifs ; pour notre part, nous allons être constructifs !
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe l’ONDAM médico-social à 17, 9 milliards d’euros pour l’année prochaine, en progression de 2, 2 % par rapport à 2014. L’objectif global de dépenses, l’OGD, devrait quant à lui s’établir à 19, 2 milliards d’euros, soit une hausse de 2, 5 %.
Pour construire l’OGD, le Gouvernement prévoit de compléter l’enveloppe qu’aura votée le Parlement par une fraction égale à 1, 2 milliard d’euros du produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie, la CSA, ainsi que par un prélèvement de 110 millions d’euros sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA.
Longtemps, l’ONDAM médico-social a été privilégié. Sa progression, plus soutenue que celle des autres enveloppes composant l’ONDAM, était le reflet des efforts substantiels réalisés en termes de création de places et de renforcement de l’encadrement en soins dans les structures médico-sociales. Après un exercice budgétaire au cours duquel le secteur médico-social aura très fortement contribué à la maîtrise de l’ONDAM, l’année 2015 marque un quasi-réalignement de la progression de l’ONDAM médico-social sur celle des autres dépenses d’assurance maladie.
La commission des affaires sociales a estimé, madame la ministre, qu’il s’agissait là d’un choix responsable au regard de l’exigence de redressement de nos finances sociales.
