Intervention de Caroline Cayeux

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique familiale est l’un des atouts de notre pays. Elle a permis à la France de connaître depuis 1945 l’une des démographies les plus dynamiques d’Europe et un taux d’activité des femmes supérieur à la moyenne des pays de l’Union européenne et de l’OCDE. Elle mérite donc mieux que la gestion empirique et comptable qui est celle du Gouvernement depuis 2012.

Depuis 2008, la branche famille connaît, il est vrai, un déficit récurrent. La crise économique que notre pays traverse explique en partie cette situation. Les prestations prises en charge par la branche famille au nom de la solidarité entre les caisses de sécurité sociale jouent également un rôle.

Toutefois, l’incapacité du Gouvernement à ramener la branche sur une trajectoire d’équilibre est préoccupante.

Alors que le solde semblait sur la voie d’un lent retour à l’équilibre à partir de 2011, l’année 2013 a marqué une nouvelle dégradation spectaculaire, le déficit atteignant le niveau sans précédent de 3, 3 milliards d’euros. En 2014, le solde devrait encore être négatif, à hauteur de 2, 9 milliards d’euros, soit 600 000 euros de plus que l’objectif adopté en loi de financement.

Alors, afin de ramener le déficit à 2, 3 milliards d’euros en 2015 sans augmenter les prélèvements obligatoires, le Gouvernement a prévu des économies en dépenses qu’il a chiffrées à 700 millions d’euros, bien que le total des mesures finalement annoncées ne représente que 530 millions d’euros.

Le projet de loi qui nous est présenté s’appuie en outre sur un scénario macroéconomique que le Haut Conseil des finances publiques, dont le sens de l’euphémisme commence à être bien connu de notre commission, a qualifié d’« optimiste ». Selon les hypothèses retenues, les dépenses, contenues par la faiblesse de l’inflation, seraient supérieures aux recettes, dont la progression serait limitée en raison de l’atonie de la croissance et de la persistance du chômage.

Sur ce dernier point, l’échec du Gouvernement – pour reprendre les mots mêmes du ministre du travail – est patent, et l’on ne peut que douter du caractère réaliste de l’objectif retenu.

C’est la politique économique du Gouvernement qui tue l’emploi, et ce sera aux familles d’en faire les frais ! Ces nouvelles économies qui leur sont imposées sont douloureuses et injustes au regard des sacrifices qu’elles ont déjà consentis.

On ne peut que déplorer que la famille soit, une nouvelle fois cette année, considérée comme une variable d’ajustement du budget de la sécurité sociale.

En effet, depuis trois ans, les efforts financiers demandés aux familles ont été considérables.

La revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire, décidée dans une certaine précipitation à l’été de 2012, ayant coûté 400 millions d’euros à la branche et contribué à l’explosion du déficit en 2013, le Gouvernement a mis en œuvre en 2014 plusieurs coups de rabot et mesures de gel. Ils viennent s’ajouter aux deux abaissements successifs du plafond du quotient familial, qui ont abouti à une ponction sur les familles contribuables de 500 millions d’euros en 2013, puis de 1, 2 milliard d’euros en 2014.

Ces efforts demandés aux familles participent à l’étranglement fiscal des classes moyennes provoqué par la politique menée depuis 2012.