Intervention de Gérard Roche

Dans l’attente de cette réforme systémique, il n’existe que trois paramètres sur lesquels jouer pour rééquilibrer notre système actuel de retraites par répartition : les taux de cotisations vieillesse, le niveau des pensions et les bornes d’âge.

Relever encore les taux de cotisations vieillesse paraîtrait bien hasardeux, après les multiples hausses auxquelles a déjà eu recours le Gouvernement depuis deux ans et demi. Du reste, celui-ci semble avoir enfin compris qu’il était urgent de redonner de la compétitivité à nos entreprises et de favoriser l’emploi en abaissant le coût du travail.

Solliciter de nouveau les retraités, alors qu’ils sont nombreux à connaître des fins de mois difficiles, serait une erreur. Il faut au contraire s’attacher à préserver leur niveau de vie et leur pouvoir d’achat.

J’appelle donc de mes vœux de nouvelles mesures de relèvement des bornes d’âge, dont l’effet très favorable sur les finances de la branche vieillesse, surtout à moyen et à long termes, n’est plus à démontrer.

En vertu de la réforme des retraites de 2010, l’âge légal est actuellement repoussé chaque année de cinq mois jusqu’au 1er janvier 2017, date à laquelle il sera de 62 ans pour la génération née en 1955. Pourquoi ne pas envisager de poursuivre ce relèvement progressif au-delà de cette date, en prévoyant que l’âge légal passerait à 62 ans et 5 mois en 2018, puis à 62 ans et 10 mois en 2019, avec l’objectif de parvenir à 64 ans en 2024 ? Un amendement en ce sens, adopté par la commission des affaires sociales, vous sera présenté au cours de l’examen du présent projet de loi.

Naturellement, je suis bien conscient qu’une telle mesure réclamera des efforts importants de la part de nos compatriotes, mais plusieurs dispositifs permettent de tenir compte des situations particulières des salariés qui ont travaillé longtemps ou dans des conditions pénibles.

Je rappelle que le dispositif de départ anticipé pour carrière longue a été créé en 2003, puis assoupli en 2010, avant d’être considérablement élargi par le décret du 2 juillet 2012. Son accès a encore été facilité par la loi du 20 janvier 2014.

Par ailleurs, même si l’on peut formuler des réserves sur les conditions de sa mise en œuvre – j’y reviendrai –, le principe de la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité tend, entre autres possibilités, à permettre aux salariés qui ont été exposés pendant longtemps à des facteurs de pénibilité d’obtenir des trimestres supplémentaires afin de partir à la retraite avant l’âge légal.

C’est précisément parce que des différenciations entre catégories de salariés sont désormais possibles, selon qu’ils ont commencé à travailler jeunes ou non, selon qu’ils ont été exposés à des facteurs de pénibilité ou non, qu’un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, mesure que rend nécessaire la situation de notre système de retraites, pourra s’effectuer avec équité et que je me permets de le préconiser devant vous.

Je souhaiterais dire quelques mots sur le compte personnel de prévention de la pénibilité.