Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je vous donnerai le détail de ces mesures « à la petite semaine » qui, une fois de plus, auront un effet – j’insiste sur ce point – sur les revenus des classes moyennes : augmentation de la CSG sur les revenus de remplacement, pour les retraités moyens, en vertu de l’article 7 ; encadrement des assiettes forfaitaires ; assujettissement des rémunérations des personnes chargées d’un service public ; forfaitisation du capital décès ; anticipation du versement des cotisations des caisses de congés payés. Avec cette dernière mesure, nous sommes là au cœur de cette politique de boutiquier. Ce coup, vous le ferez une fois, ce qui rapportera 1, 5 milliard d’euros de trésorerie – ce n’est pas négligeable –, mais vous ne le referez pas l’année prochaine ! C’est l’exemple même de ces petits colmatages de brèches, sans véritable réforme de fond.

Citons encore le décalage des allocations de naissance et, bien entendu, la modulation des allocations familiales en fonction du revenu, battant en brèche l’universalité du système, ce que Caroline Cayeux et certains orateurs précédents ont dénoncé. Il s’agit d’une nouvelle attaque en règle contre la famille – nous y sommes habitués depuis quelques années –, ce qui ouvre la porte à toutes les dérives concernant d’autres catégories de prestations – nous l’avons aussi souligné.

Monsieur Desessard, je suis d’accord avec vous. Il convenait de maintenir l’universalité du système et c’est en amont qu’il aurait fallu résoudre le problème, en décidant le prélèvement de sommes supplémentaires sur les revenus aisés. Néanmoins, nous estimons, et c’est là que nous divergeons totalement, que ces fameux revenus moyens ou aisés ont suffisamment été taxés depuis quelques années et ne doivent pas de nouveau être mis à contribution.

Signalons aussi la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, sur trois ans avec le transfert sur le budget général de la sécurité sociale, ce qui représentait tout de même 2, 5 milliards d’euros de ressources pour le régime social des indépendants, le RSI, et 2, 5 milliards d’euros pour le Fonds de solidarité vieillesse.

Toutes ces mesures « à la petite semaine » doivent permettre de faire des économies et d’atteindre l’objectif de 2, 1 % de progression de l’ONDAM. Comme l’a souligné M. le président de la commission des affaires sociales, c’est un objectif sans déremboursement ni franchise.

Nous ne le répéterons jamais assez, ce sont les classes moyennes qui, encore une fois, vont être touchées, d’autant que le risque d’augmentation des taux d’intérêt en filigrane constituerait une véritable bombe à retardement !

Devant ce constat, des réformes de fond sont nécessaires.