Intervention de Eric Jeansannetas

… grâce à la concertation avec les familles, mais aussi à l’efficacité du pilotage et du suivi ministériel. Nous avons enfin compris qu’il fallait faire correspondre la conduite administrative des projets avec les projets de vie des individus, et il s'agit d’un vrai motif de satisfaction.

Mes chers collègues, il importe de replacer ce projet de loi de financement de la sécurité sociale dans son contexte, afin d’en prendre la pleine mesure.

L’année 2015 verra la mise en œuvre des mesures prévues par le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, que nous examinerons prochainement. Ce projet de loi acte en conséquence le financement pérenne de ce grand chantier qu’est l’autonomie. Ils forment tous deux un ensemble cohérent. S’articulant directement avec le projet de loi, les ressources nouvelles seront également consacrées à d’importantes mesures, très attendues par notre assemblée.

Revenons brièvement sur les principales mesures financées par la CASA, telles qu’elles sont envisagées par le projet de loi : 140 millions d’euros pour améliorer l’accès aux aides techniques, 5 millions d’euros pour consolider les moyens de la CNSA afin d’élargir les aides aux actions de soutien, 1 million d’euros pour l’appui et la formation en matière d’accueil familial, 40 millions d’euros pour la création d’un forfait autonomie, entre autres.

Au total, ce sont 645 millions d’euros que la CASA va financer. Notons que le différentiel entre le produit de la CASA et le coût des mesures liées à l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, dégage des ressources pour le financement d’autres mesures pérennes. C’est le cas du plan d’aide à l’investissement de la CNSA, ainsi que de la professionnalisation des services de soins infirmiers à domicile.

Néanmoins, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement ne se réduit pas à des mesures de gestion de crédits : il concerne également l’amélioration de la gouvernance de ces politiques.

Mieux appréhender l’avancée en âge, c’est aussi développer des politiques de l’habitat qui prennent en compte ces questions touchant à la vie quotidienne. Une mesure complémentaire illustre l’approche transversale nécessaire à l’avancée en âge et sera en partie financée par le présent projet de loi : la CNSA versera 40 millions d’euros à l’Agence nationale de l’habitat pour atteindre l’objectif d’adaptation des logements privés.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale envoie un signal fort à l’ensemble de la société, qui nous attend depuis bien longtemps sur tous ces sujets. Nous nous devons d’en prendre la pleine responsabilité. Je salue l’ambition du Gouvernement sur ces questions et, comme l’a dit notre collègue Yves Daudigny tout à l’heure, le groupe socialiste apporte son entier soutien à ce texte. §