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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 novembre 2014 : 1ère réunion
Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants
Jean-Marie Bockel, président :Mes chers collègues, nous allons maintenant entendre nos trois rapporteurs MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard, auxquels la délégation avait confié, le 11 février 2014, un travail sur l'évolution des finances locales. Je sais qu'ils ont travaillé sur cette étude avec le cabinet Klopfer, dont je connais personnellement la qualité et le sérieux, y compris lorsqu'il s'agit de dire aux élus des choses pas toujours agréables.
Nous aurons aujourd'hui la présentation de la partie I du rapport, qui consiste en une analyse quantitative et globale des conséquences de la baisse des 12,5 milliards, afin d'éclairer le Sénat avant la discussion du projet de loi de finances pour 2015, qui débutera le 20 novembre prochain. La suite de leurs travaux étudiera les choix qui seront effectivement faits par les élus locaux pour faire face à la situation (partie II du rapport) avant de formuler des éléments de propositions en vue d'améliorer l'efficacité et l'équité de nos finances locales (partie III).
