Intervention de Michel Klopfer

Avant tout, je rejoins ce qui a été dit par les rapporteurs ; je pense, qu'il y a, - y compris dans les services de l'État -, une méconnaissance de l'impact réel de la diminution des dotations sur les collectivités. Je citerai un exemple : l'année dernière, nous avons travaillé avec l'État et pour l'Assemblée des départements de France sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Au départ, le ministère des Finances pensait qu'il n'y avait pas besoin de financements supplémentaires car la péréquation devait suffire à couvrir les besoins. Cette année encore, nous avons été invités en septembre, d'une part, par la ministre en charge de la décentralisation et, d'autre part, par le cabinet du Premier ministre. Dans les deux cas, il nous a été demandé de réfléchir aux mesures à prendre pour sauvegarder l'investissement, comme si cela était possible dans le contexte actuel, compte tenu de la tension exercée sur la section de fonctionnement du budget des collectivités locales.

Pour la réalisation de cette étude, nous avons travaillé en nous concentrant sur les indicateurs d'épargne brute, de capacité de désendettement, ainsi que sur la contrainte budgétaire, sachant qu'un certain nombre de collectivités ont déjà réagi à cette ponction budgétaire, notamment par une baisse de l'investissement et une moindre progression des dépenses de fonctionnement. Dans nos hypothèses, nous avons prévu que les collectivités territoriales allaient s'adapter à la nouvelle donne budgétaire car, dans le cas contraire, la situation budgétaire ne serait pas tenable.

Je laisse maintenant la parole à Céline Bacharan qui va expliciter la méthode employée.