Intervention de Michel Klopfer

Je précise que nos hypothèses ont été fixées de façon modérément optimiste. Il est important de comprendre que la situation est déjà extrêmement grave, même avec ces hypothèses modérées. Par exemple, les taux d'épargne brute de 2013 sont déjà bien dégradés dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Je précise également que les départements sont particulièrement pénalisés par la contrainte des dotations d'amortissement sur les subventions d'équipement et sur les fonds de concours, dont les règles sont particulièrement contraignantes.

Voyons maintenant l'impact sur les taux d'épargne brute de la contribution de 12,5 milliards au redressement des finances publiques. En moyenne, on assiste à une dégradation de ce taux de 15,1 % en 2013 à 8,4 % en 2018, toutes choses égales par ailleurs. Pour atténuer cet impact, nous avons fait l'hypothèse que deux mesures pourraient être prises par les collectivités : la limitation de l'augmentation de leurs dépenses courantes au niveau de l'inflation et la réduction du montant de leurs investissements de 30 % (soit une réduction de 45 % par rapport à 2013 pour le bloc communal). Malgré ces mesures, les taux d'épargne ne remonteraient que faiblement : de 3,5 % à 7,5 % pour les communes de 10 000 à 50 000 habitants, de 4 % à 8 % pour les départements. Ces niveaux de taux d'épargne sont excessivement dégradés.

Quel impact sur la capacité de désendettement ? Celle-ci se dégrade aussi très fortement pour les villes : les communes de plus de 50 000 habitants et celles de 10 000 à 50 000 voient leur capacité de désendettement passer respectivement à 39 ans et 22 ans d'épargne brute pour rembourser leur dette. Les départements atteignent 10 ans. Les mesures correctrices précitées permettraient de revenir à des taux plus convenables.