Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 novembre 2014 : 1ère réunion
Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants
Philippe Dallier, rapporteur :L'intérêt de cette étude est de porter sur plus de 38 000 collectivités territoriales. Certes, pour chaque type de collectivité, il existera toujours de très bons et de très mauvais exemples. Ce qui importe ici, c'est la vision d'ensemble ainsi que l'évolution de la situation financière des collectivités territoriales. La conclusion est une dégradation sans précédent.
L'enseignement de cette étude chiffrée est très clair : les collectivités territoriales, à tout le moins une grande partie d'entre elles, vont se retrouver dans une situation d'impasse. Encore une fois, il nous faut garder à l'esprit que les projections retenues ne sont pas très pessimistes, et que la dégradation des finances locales pourrait être pire qu'annoncée. C'est le message que nous souhaitons faire passer au Gouvernement, et j'espère qu'il l'entendra.
Par ailleurs, la baisse des dotations n'entraînera pas seulement une baisse de 30 % de l'investissement local mais également une hausse de la fiscalité locale, alors que l'on promet qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts à partir de 2015. L'augmentation des impôts locaux est le corollaire assuré de la baisse des dotations.
