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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2014 : 2ème réunion
Réformer le système de sécurité sociale des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 3 est rédactionnel.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés.
