Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2014 : 2ème réunion
Réformer le système de sécurité sociale des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

L'amendement n° 2 a pour objet de répondre aux craintes des salariés des mutuelles étudiantes.

L'amendement n° 2 est adopté et devient article additionnel.

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