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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2014 : 2ème réunion
Réformer le système de sécurité sociale des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 1 décale de trois ans l'entrée en vigueur de la loi.
