Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2014 : 2ème réunion
Réformer le système de sécurité sociale des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 4 supprime un gage inutile.
L'amendement n° 4 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Il est possible que je présente un amendement complémentaire en séance, en concertation avec la Cnam, afin de prévoir le support juridique de l'adossement.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
