Intervention de Matthias Fekl

Je partage, sur cette question, le constat de Martial Bourquin. On ne peut plus admettre que les négociations commerciales restent opaques ; il faut bâtir un agenda concret en vue de la transparence. Nicole Bricq y a beaucoup travaillé ; c'est elle qui avait mis en place le comité de suivi stratégique, pour rendre compte régulièrement aux parlementaires. Dans le prolongement de son action, j'ai voulu que ce comité accueille officiellement des représentants de la société civile - associations, syndicats, fédérations professionnelles - réunies dans un collège distinct de celui des parlementaires. Dès lors qu'il vous reviendra de vous prononcer en dernière instance, il est normal que vous soyez informés en temps réel, et je suis prêt à venir devant vous chaque fois que vous le souhaiterez, en particulier en amont des conseils européens.

Nous entendons faire de ce comité de suivi stratégique un lieu de travail, où tous les sujets de préoccupation pourront être mis à l'ordre du jour. Nous rendrons également davantage d'informations publiques sur les pages internet du Quai d'Orsay. Le Gouvernement français a été le premier à demander la transparence sur le mandat de négociation, et la présidence italienne de l'Union européenne en a fait une priorité. Ce ne fut pas simple, il a fallu beaucoup insister pour que l'on finisse par avancer. Mais la publication officielle des termes de ce mandat n'est, pour moi, qu'un début ; il faut aller beaucoup plus loin. Le chantier est immense. Il faut contraindre tous ceux qui négocient à mettre l'information sur la table. La France ne peut être seule à le faire, ce ne serait pas rendre service au pays. C'est pourquoi le Gouvernement est animé d'une détermination absolue pour avancer avec tous ses partenaires, en Europe et dans le monde. C'est là un vrai chantier pour le XXIème siècle : un travail d'appropriation, par les citoyens, du débat démocratique.

S'agissant de la fusion entre UbiFrance et l'AFII, je partage, Elisabeth Lamure, votre constat. Il faut aller plus loin, et c'est ce que nous entendons faire avec la Sopexa. Nous attendons les conclusions de la mission en cours pour disposer d'un diagnostic précis. Nous avons tous constaté combien les préoccupations des entreprises sont avant tout concrètes. La fusion des deux entités constitue une étape importante dans la réponse que nous entendons leur apporter. Afin de l'accompagner, 5 millions seront nécessaires, qui n'étaient pas prévus dans la version initiale du projet de loi de finances. Il faudra les dégager courant 2015. Une telle dépense n'a rien d'anormal : toute fusion a d'abord un coût, avant de dégager, à terme, des économies, ainsi que j'ai pu le constater lorsque j'ai eu à engager, auprès d'Alain Rousset, celle des agences de développement économique de la région Aquitaine.

Sur le CICE, je suis prêt à regarder de près si l'on peut mieux faire pour l'export, mais la position du Gouvernement est claire : priorité est donnée à la stabilité du dispositif.

Je vous rejoins sur les PME. L'accompagnement compte beaucoup, et il peut leur être très utile de s'adosser aux grands groupes. Cela passe par une meilleure structuration des filières, afin que les sous-traitants aient une relation plus étroite et plus prévisible avec leurs donneurs d'ordres.