Intervention de Jean-Claude Lenoir

Madame la Ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir. Vous venez d'être auditionnée par nos collègues de la commission du développement durable, principalement sur les problématiques d'aménagement numérique du territoire ; il sera ici question du projet de loi de finances pour 2015 et de la stratégie numérique du Gouvernement.

Le secteur français des télécoms fait l'objet d'une importante restructuration en ce moment. Ce mouvement de concentration va-t-il selon vous se poursuivre ? Pensez-vous que nos opérateurs soient potentiellement des cibles pour de grands groupes internationaux ?

Le cadre national n'est plus pertinent aujourd'hui pour réguler les géants mondiaux de l'Internet, qui interviennent depuis l'étranger. Cela est vrai en matière fiscale, mais aussi pour ce qui est du droit de la concurrence. Quelle est selon vous la stratégie que doit adopter l'Union européenne pour mieux intégrer des marchés numériques encore très nationaux, et favoriser l'émergence de « poids lourds » européens ? Il est important de souligner le nombre d'opérateurs en Europe par rapport à celui des États-Unis, par exemple, pour un marché de consommateurs similaire.

Enfin, vous nous donnerez peut-être des précisions sur le projet de loi numérique annoncé par le Gouvernement depuis près de deux ans ?