Intervention de Philippe Leroy

Je vous félicite, Madame la Ministre, pour l'approche européenne et mondiale que vous avez des sujets numériques. Cependant, je m'inquiète également de ne pas vous avoir entendu évoquer les enjeux de fracture numérique. Les situations sont en effet extrêmement diverses d'un département à l'autre, certains possédant plusieurs réseaux à très haut débit quand d'autres attendent toujours une desserte satisfaisante. Or, le Gouvernement fait preuve d'atermoiements, et laisse aux collectivités le soin de régler ce problème.

Vous avez bien développé le projet French tech, Madame la Ministre. Toutefois, les crédits mobilisés cette année dans le projet de loi de finances sont équivalents à ceux du dernier exercice : cette action, mise en oeuvre depuis un an, n'a donc rien d'une nouveauté. Derrière de grands discours et des effets d'annonce, je crains qu'il n'y ait pas de résultats tangibles. L'enveloppe votée dans la loi de finances pour 2014 a-t-elle été consommée ?

Le rapprochement entre Numericable et SFR soulève une importante question : quelle est la stratégie de notre pays pour l'accès au très haut débit fixe entre opérateurs sur câble et opérateurs sur fibre ? Il faudrait que le Gouvernement nous donne une idée de ce qu'il compte faire à cet égard.

Vous avez mis en place, Madame la Ministre, une Agence du numérique. Son positionnement vis-à-vis du Conseil national du numérique (CNN) et de la mission très haut débit - sans parler du régulateur national, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) - me paraît toutefois confuse ...