Intervention de Daniel Dubois

Vous avez établi un lien, Madame la Ministre, entre développement numérique et territoires. Vous avez mis en avant l'aspect fiscal ; vers quel type de fiscalité souhaitez-vous aller pour favoriser le développement d'entreprises dans ce secteur ?

Le besoin de cohérence est important : vous avez évoqué l'« open data », dont le lien avec la réforme de l'État est évident. Mais le sujet s'étend aux collectivités : il faut une couverture convenable de nos territoires si l'on éloigne le citoyen de ces dernières. Or, tel n'est pas le cas.

Les opérateurs télécoms, que nous avons entendus en commission, nous ont dit faire un « métier d'industriels » et ne souhaitent visiblement pas payer pour l'aménagement numérique des territoires ruraux. Qui va le financer, dans ces conditions ? Comment faire le lien entre le Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) figurant dans la « loi Pintat » et les quelques centimes qui pourraient être prélevés sur chaque communication électronique ?