Intervention de Jean-Pierre Bosino

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Audition de Mme Axelle Lemaire secrétaire d'état chargée du numérique

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Je me félicite d'entendre que le Gouvernement se soucie de la compétitivité des entreprises et de leur développement numérique. Mais comment faire en sorte que les banques soutiennent les entreprises dans ce passage au numérique ? L'égalité de traitement entre les citoyens et les entreprises sur l'ensemble du territoire ne tient plus aujourd'hui ; y a-t-il là aussi des initiatives ? J'ai reçu le témoignage d'une société organisant des séminaires d'entreprises et se trouvant en difficulté car n'étant pas couverte par l'ensemble des opérateurs mobiles ...

En matière fiscale, plutôt que de prélever quelques centimes d'euros sur les communications électroniques de nos acteurs nationaux, il faudrait, me semble-t-il, travailler sur la taxation des grands groupes internationaux du secteur, qui bénéficient de nos infrastructures numériques sans les financer. Certes, c'est un sujet européen, mais notre pays pourrait être force de proposition.

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