Intervention de Stéphane Le Foll

Nous mettons également l'accent sur la sécurité sanitaire. Le programme n° 206, qui avait vu ses crédits stabilisés en 2013, bénéficiera l'année prochaine de la création de 60 postes : c'est un vrai progrès. Cet effort va dans le sens des préconisations de plusieurs rapports de la Cour des comptes et de l'Office alimentaire et vétérinaire européen (OAV), qui recommandaient la plus grande vigilance dans ce domaine. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en particulier, aura les moyens d'assurer ses nouvelles missions relatives aux autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. En outre, nous avons réglé la question du plafond d'emplois de l'ANSES. Nous souhaitons que notre politique sanitaire soit ambitieuse et véritablement offensive.

La modernisation des exploitations agricoles est notre troisième priorité, avec un budget en hausse de 26 millions d'euros, ce qui double presque les crédits alloués l'an passé. En ce qui concerne FranceAgrimer, je tiens à souligner que 120 millions d'euros prélevés sur les plans d'investissement d'avenir (PIA) permettront de maintenir un budget d'investissement opérationnel.

Le soutien à l'élevage, qui nous tient particulièrement à coeur, se verra allouer 1,1 milliard d'euros d'ici 2016, avec près de deux ans d'avances sur l'échéance annoncée par le Président de la République lors du 22ème sommet de l'élevage à Cournon. Dès 2015, 928 millions d'euros viendront soutenir l'élevage dans les zones à handicap naturel.

Enfin, nous souhaitons vivement permettre le développement de l'agro-écologie, qui avait été au coeur des débats du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les moyens du compte d'affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR) sont en hausse de 22 millions d'euros, pour atteindre 147 millions d'euros. Ils permettront notamment le soutien aux groupements d'intérêts économiques et environnementaux (GIEE). Je crois beaucoup en cette stratégie pour mettre en oeuvre un projet cohérent qui nous permette de sortir du système trop complexe et contraignant de la norme environnementale a priori. J'en profite pour vous annoncer que la 1ère journée de l'agro-écologie se déroulera le 15 janvier prochain, et visera à fixer des critères qui permettront à 50 % des exploitations agricoles françaises de devenir « agro-écologiques » d'ici 2025.

Malgré ces points positifs, il est évident que le contexte économique nécessite des efforts, et que la diminution globale des crédits alloués à l'agriculture affecte certaines structures. On enregistre en effet sur le budget la suppression de 225 postes. Par ailleurs, des efforts sont demandés aux opérateurs. Le contrat d'objectifs et de performances de l'Office national des forêts (ONF) va être renégocié ; les chambres d'agriculture, quant à elles, se voient appliquer la règle prudentielle des trois mois sur les fonds de roulement. Mais, je le rappelle, l'ensemble des mesures du pacte de responsabilité a tout de même permis de débloquer 730 millions d'euros qui viendront soutenir la compétitivité de nos filières.

L'Europe a effectivement décidé de compenser l'embargo russe par l'utilisation des moyens du fonds de gestion de crise, qui est alimenté par un prélèvement sur le premier pilier. Pour poursuivre ce mouvement, il faudrait donc, en 2015, prélever à nouveau le premier pilier pour approvisionner ce fonds. La France est défavorable à cette solution, et l'a d'ailleurs annoncé au Conseil des ministres européens de l'agriculture en début de semaine, via une déclaration soutenue par 21 autres pays. L'Allemagne, qui n'a pas souhaité signer cette déclaration, a tout de même affiché publiquement son soutien à notre position. Nous pensons que les sanctions financières payées par les agriculteurs de plusieurs pays européens en raison du dépassement des quotas laitiers, qui représentent près de 400 millions d'euros, devraient venir alimenter le fonds de gestion de crise. L'enjeu est désormais de porter cette position à la connaissance du Conseil des ministres des finances, pour faire évoluer la situation vers une solution qui nous semble plus favorable.

En ce qui concerne les normes et les contrôles, je vous informe que Mme Frédérique Massat, députée, a été nommée parlementaire en mission sur ce sujet. Il est évident qu'avec 9,1 millions d'euros d'aides à distribuer, nous ne pouvons pas supprimer les contrôles. On paie, aujourd'hui, 950 millions d'euros de refus d'apurement communautaire sur des trop-perçus d'aides entre 2006 et 2012, car, à l'époque, nos calculs ont été trop imprécis. Initialement, nous devions même payer 4,5 milliards d'euros au titre du refus d'apurement : nous progressons, mais ces montants justifient à eux seuls la nécessité de maintenir des contrôles. Cependant, je suis également d'accord pour dire que nous devons mieux les ordonner et les coordonner. Cela éviterait aussi que les agriculteurs se sentent soumis à un contrôle systématique...