Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Je me réjouis des effets du pacte de responsabilité sur le secteur agricole, qui bénéficiera de 730 millions d'euros. J'apprécie aussi dans le projet de loi de finances pour 2015 la progression des aides à l'agriculture biologiques et les importants moyens mis sur les mesures agroenvironnementales (MAE). Je vous félicite pour votre bonne gestion des conséquences de l'embargo russe. Je regrette toutefois la remise en cause de l'exonération de charges salariales sur le contrat vendanges. Il n'est pas certain que tous les viticulteurs puissent bénéficier du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), notamment ceux imposés au forfait agricole.

Concernant les retraites agricoles, leur moyenne s'établit à 680 euros par mois, alors même qu'il y a déjà eu des revalorisations. Le seuil de pauvreté se situe autour de 933 euros. Qu'en est-il de l'objectif d'atteindre un niveau des pensions agricoles à 75 % du SMIC ?

Concernant la réforme du forfait agricole, je vous alerte sur les fortes inquiétudes, notamment dans le secteur viticole de mon département. En effet, les faibles revenus font que la plupart des agriculteurs sont au forfait.

Enfin, l'esca de la vigne reste un problème sans solution. L'arsénite de soude constitue la seule réponse technique. Il s'agit d'un produit dangereux donc désormais interdit. Où en est la recherche sur de nouveaux produits.

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