Intervention de Daniel Dubois

Je suis fils d'agriculteur et ai fait des études agricoles. Nous verrons de plus en plus de fermes de 500 vaches - et non 1 000 vaches - si nous voulons rester compétitifs en production laitière par rapport à l'Allemagne ou au Danemark. L'important est que les enquêtes publiques soient effectuées et les règles respectées par les agriculteurs porteurs de ce type de projet. Je suis parfois surpris du double langage des autorités : lorsque les règles sont respectées, le préfet donne les autorisations. Si ces autorisations sont contestées, quelle est la valeur de l'engagement de l'État. Aujourd'hui, les entrepreneurs ont besoin de visibilité et de confiance dans l'application de la réglementation.

Face à la concentration des centrales d'achat de la grande distribution, je me demande si l'observatoire des prix et des marges est encore efficace. Ne faudrait-il pas changer les règles en matière de relations entre acheteur et vendeurs de produits agricoles ? Même si les agriculteurs sont regroupés, même s'il y a des médiateurs des relations commerciales, il faut revoir les règles car la bataille aujourd'hui est celle du « pot de terre contre le pot de fer ».

Le durcissement de la règlementation sur les nitrates génère de nouvelles contraintes infligées aux agriculteurs. Pourriez-vous préciser, Monsieur le ministre, les critères pris en compte pour étendre les zones concernées par la réglementation des nitrates. Il existe des débats sur la pertinence de ces critères : sont-ils statistiques ou scientifiques ? Dans mon département, l'avis négatif des services de l'État n'a pas été suivi par le préfet de région. Un recours a été déposé, mais l'extension de la zone vulnérable a été décidée. Une autre inquiétude porte sur le raccourcissement des périodes d'épandage : nous allons avoir des surcoûts de fonctionnement et devrons faire des investissements pour des aires de stockage. Enfin, concernant le verdissement, de la PAC, les agriculteurs manquent de repères : ils ont dû effectuer leurs emblavements alors que les règles n'ont pas encore été toutes définies. Les contrôles risquent d'être difficiles.