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Intervention de Stéphane Le Foll
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 novembre 2014 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2015 — Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt
Je vous fais remarquer que nous avons permis l'assouplissement des critères de diversification des cultures en faisant reconnaître la couverture hivernale des surfaces en maïs comme une culture à part entière.
Les coopératives ne bénéficient certes pas du CICE mais vont bénéficier de la suppression anticipée de la cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S), soit environ 50 millions d'euros, alors qu'un dispositif comme le CICE leur aurait bénéficié à hauteur de 100 millions d'euros. Leurs filiales au demeurant paient l'impôt sur les sociétés et donc bénéficient du CICE.
Concernant le bois, je suis attaché à la gestion publique de la forêt publique avec le régime forestier qui doit être conservé. Il faut donc conforter l'ONF, qui a bénéficié de 100 millions d'euros de soutiens additionnels depuis 2012. Pour 2015, un effort de 20 millions d'euros a été demandé à l'établissement et le contrat d'objectifs et de performances est en renégociation. Le fonds stratégique bois est alimenté par une partie des centimes forestiers que touchaient par le passé les chambres d'agriculture, et par la taxe de défrichement. Au passage, j'indique que la loi d'avenir pour l'agriculture a exonéré de taxe de défrichement la transformation de surfaces boisées en terres agricoles dans certains départements touchés par la déprise.
