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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général, amendement 2
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 2 supprime le bénéfice de l'abattement exceptionnel de 30 % pour les opérations de démolition-reconstruction dans les zones urbaines denses, inséré par l'Assemblée nationale. Un abattement exceptionnel de 25 % s'applique déjà actuellement à ces opérations.
