Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Un autre dispositif existe pour les quartiers relevant de l'ancien programme, et il n'est pas modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion