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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général, amendement 23
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° 23 tire les conséquences de la suppression de la baisse de la taxe affectée aux chambres d'agriculture.
L'amendement de coordination n° 23 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 24.
L'amendement n° 25 exclut du calcul du prélèvement sur les fonds de roulement les investissements des chambres d'agriculture approuvés avant le 15 septembre 2014.
L'amendement n° 25 est adopté.
