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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2014 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2015 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général, amendement 27
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'écotaxe ayant été supprimée, le Gouvernement a fait le choix d'affecter, en 2015, à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) une partie de l'augmentation des taxes sur le diesel. L'amendement n° 27 lui demande de remettre au Parlement un rapport afin de déterminer les recettes susceptibles de remplacer l'écotaxe pour assurer le financement de l'AFITF au-delà de 2015.
L'amendement n° 27 est adopté.
