Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2014 : 1ère réunion
Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :L'engagement de sapeur-pompier volontaire est de cinq ans, pour l'instant. Il peut être résilié à tout moment. Nous ne sommes pas obligés de trancher immédiatement.
L'amendement n° 1 est adopté.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
