Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2014 : 1ère réunion
Rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la république et à le rendre non renouvelable — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur :

Je propose donc de ne pas adopter cette proposition de loi constitutionnelle.

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