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Intervention de Marc Fesneau
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de l'assemblée des communautés de france : M. Marc Fesneau président de la commission « institutions et pouvoirs locaux » et M. Alain Berthéas vice-président de la commission « développement économique et emploi » de l'assemblée des communautés de france adcf
Marc Fesneau, président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux » :
Dire que le département est la collectivité des solidarités sociales et territoriales ne soulève pas l'objection. Toutefois, ne nous illusionnons pas : si, aujourd'hui, les communes craignent pour la pérennité de certains de leurs équipements, c'est bien parce que le département ne peut plus contribuer à leur financement.
