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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Bertheas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Audition de l'assemblée des communautés de france : M. Marc Fesneau président de la commission « institutions et pouvoirs locaux » et M. Alain Berthéas vice-président de la commission « développement économique et emploi » de l'assemblée des communautés de france adcf
Alain Bertheas :
Bien entendu, nous avons ainsi tenu compte des réalités et des influences des territoires voisins du nôtre, y compris grâce à un inter-SCoT.
