Intervention de Philippe Dominati

Quinze ans après, cette question occupe toujours le débat politique français et nous ne parvenons pas à sortir de la doctrine, inspirée des années quatre-vingt, qui justifie le maintien de cet impôt.

Mon amendement a pour objet de souligner la situation atypique de notre pays à cet égard. Au lieu de grignoter, à la marge, certaines dispositions techniques de cet impôt très confiscatoire, nous devrions plutôt nous attacher à régler définitivement ce problème.

J'aimerais d'ailleurs que le Gouvernement nous dise si les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune représentent une masse financière supérieure à celle à celles des autres recettes fiscales qu'auraient générées, si elles n'avaient pas quitté notre territoire, les fortunes qui se sont expatriées. §Ma conviction, qui est aussi celle de nombreux économistes, est que les richesses qui ont quitté la France depuis une quinzaine d'années à cause de cet impôt auraient procuré à l'État des recettes supérieures à celles que rapporte aujourd'hui l'impôt de solidarité sur la fortune.