Intervention de Jean-Marie Bockel

Je prends note de cette dernière remarque de méthode. Cependant, l'agenda parlementaire étant très contraint, je vous propose de maintenir inchangé cet horaire de réunion.

S'agissant de la fréquence de nos réunions, je vous propose - suite à la remarque de notre collègue Patricia Schillinger - que nous envisagions de nous retrouver un mardi sur deux, et au besoin d'augmenter la cadence en fonction de l'actualité des travaux législatifs et parlementaires. Je vous propose également que nous nous retrouvions dès la semaine prochaine pour une réunion de bureau, en amont du congrès des maires qui aura lieu deux semaines après.

S'agissant des travaux en cours, je rappellerai le rapport consacré au financement des lieux de culte par les collectivités territoriales que notre collègue Hervé Maurey est en train de finaliser, et qu'il viendra présenter au nom de notre délégation dans le courant du mois de décembre.

Par ailleurs, dans le cadre des travaux à venir de notre délégation, je peux d'ores et déjà vous indiquer que nous nous pencherons sur la question des normes applicables aux collectivités territoriales. Vous savez toutes et tous, en raison des remontées que nous avons du terrain, que l'inflation normative devient de plus en plus encombrante dans la vie quotidienne de nos collectivités territoriales et pèse sur l'action des élus locaux. Ce mal français, que je peux résumer par « trop de normes tue la norme », va constituer un des sujets phares de notre délégation sous l'angle de la simplification des normes.

Vous le savez, un processus a été lancé récemment, ayant abouti à la création, par la loi du 17 octobre 2013, du Conseil national d'évaluation des normes, doté de pouvoirs importants de contrôle des normes nouvelles, ou encore de proposition de simplification. C'est bien, mais cela n'est pas suffisant à un moment où nos collègues élus locaux se plaignent de l'excès de normes et où les ressources des collectivités subissent encore des pressions drastiques.

Le Sénat, et c'est une préoccupation majeure du Président Gérard Larcher, a décidé d'aller plus loin en confiant à notre délégation la mission, en concertation avec le Conseil national d'évaluation des normes, d'examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités, assortie d'un pouvoir de simplification ou de suppression chaque fois qu'il est possible. Évidemment, cette mission ne pourra se faire qu'avec l'implication des élus locaux, et c'est dans cette perspective que notre délégation, avec le soutien de la présidence du Sénat, proposera lors du congrès des maires d'associer les élus locaux, à travers une plate-forme Internet dédiée à la simplification qu'ils pourront utiliser pour la première fois lors de leur venue au Palais du Luxembourg.

Nous évoquerons évidemment ce sujet majeur lors de notre prochaine réunion de bureau, et nous pourrons envisager qu'un des vice-présidents de notre délégation puisse être chargé de ces questions en particulier.