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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses
Jean-Marie Bockel, président :Je m'associe aux remarques d'Alain Richard : il ne s'agit pas d'effectuer un travail similaire à celui de la Commission d'évaluation des normes, mais d'étudier des exemples concrets parmi ceux rapportés par les élus locaux. Ceux-ci ne se plaignent que d'un nombre limité de textes, sur lesquels il faut focaliser notre attention.
