Intervention de Rémy Pointereau

En effet, la simplification administrative et la réduction des normes figurent parmi les priorités des évolutions souhaitées par les élus locaux, avant même l'organisation des collectivités territoriales.

Le penchant très français à tout réglementer a été amplifié par l'introduction dans la Constitution, en 2005, du principe de précaution. Depuis cette date, plusieurs documents issus du Sénat ont été publiés, dont le plus notable est le rapport élaboré par notre collègue Éric Doligé. Malheureusement, ce dernier n'a pas trouvé de traduction législative.

La proposition de loi rédigée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, qui a été examinée en séance publique, ne comportait que quelques mesures sur la nécessaire réduction des normes. Il faut également citer le rapport élaboré par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, qui sont venus le présenter à la délégation.

Je suis profondément convaincu que le Sénat ne peut se désintéresser de ce sujet, qui comporte des aspects concrets qui entravent l'action des collectivités territoriales et pèse sur notre croissance économique.