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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 4 novembre 2014 : 1ère réunion
Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses
Jean-Marie Bockel, président :Il faut ajouter à ce bilan le travail approfondi réalisé par Jean-Pierre Vial sur les contraintes en matière d'accessibilité des bâtiments publics.
Il ne s'agit pas, pour la délégation, de se substituer à la commission présidée par Alain Lambert, et chargée d'exprimer un avis sur les textes législatifs qui feraient peser des contraintes nouvelles sur les collectivités territoriales, mais d'identifier celles des normes qui entravent le plus leur action.
La réunion du bureau de la délégation, le 12 novembre prochain, nous fournira l'occasion de concrétiser notre démarche sur ce point.
