Intervention de Roland Courteau

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 13 novembre 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Pascale Boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

La loi sur l'égalité réelle du 4 août 2014 parle de « délai raisonnable » s'agissant de la délivrance de l'ordonnance de protection instituée par la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Vous le savez, les victimes de violences sont souvent en grand danger et il est crucial de pouvoir les protéger rapidement, et donc de délivrer, dans certains cas, l'ordonnance en urgence. Or, le bilan de la loi de 2010 a montré qu'il fallait parfois attendre de trois à six semaines pour cela. Quelles dispositions ont été mises en oeuvre pour que ce délai soit raccourci ?

Par ailleurs, nous avons rendu en juin 2014 un rapport sur les stéréotypes masculins et féminins dans les manuels scolaires, dont j'étais le rapporteur. Considérant que ces manuels doivent être des vecteurs d'égalité entre les filles et les garçons, nous avons formulé un certain nombre de recommandations. Je souhaiterais savoir, sans attendre de vous une réponse immédiate, quelles mesures vous comptez mettre en oeuvre pour que ces recommandations soient suivies d'effets.

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