Intervention de Pascale Boistard

secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. - M. Gournac, vous avez raison de centrer vos propos sur les violences faites aux femmes, auxquelles près de 60 % de notre budget est consacré. De nouvelles propositions seront annoncées prochainement et vous comprendrez que je ne puisse les dévoiler aujourd'hui. Le rapport remis le 5 novembre 2014 par Marie Fontanel, Patrick Pelloux et Annie Soussy à Marisol Touraine et à moi-même sur la prise en charge des victimes de violences en vue de la définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des victimes de violences fait état des difficultés rencontrées par les femmes lors de leur accueil par le premier interlocuteur auquel elles se confient, que ce soit le SAMU, les pompiers, l'hôpital, la police ou la gendarmerie.

Nous travaillons à améliorer le dispositif d'accueil en matière de médecine légale afin d'accompagner ces femmes victimes le plus tôt possible : vous indiquez avec raison que les femmes ne vont pas spontanément déposer plainte ou se faire examiner pour faire constater les conséquences des actes de violences qu'elles ont subis.

Le nombre d'associations prenant en charge les hommes violents s'accroît ; elles assurent notamment un accompagnement psychologique pour comprendre les ressorts de leur violence et permettre d'y remédier.

Pour répondre à Mme Michelle Meunier, le débat et le vote de la loi Veil étaient intervenus en novembre 1974, et une célébration sera effectuée très prochainement dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le 17 janvier, date anniversaire de sa promulgation fera aussi l'objet d'une commémoration, non seulement pour rappeler la portée historique de cette loi, mais aussi pour l'inscrire dans le réel en examinant les avancées récentes en matière d'IVG médicamenteuse. L'objectif est d'améliorer les modalités de la mise en oeuvre de la loi ainsi que l'accompagnement des femmes.

Il faut aussi prévenir la désaffection des médecins pour cette discipline, le plus en amont possible, dès les études en faculté de médecine. Cependant, ce travail ne peut pas être du seul ressort de mon secrétariat d'État et il est important que des responsables politiques s'en saisissent. Parmi les récentes avancées en matière de procréation contrôlée, Marisol Touraine a permis le remboursement à 100 % de l'IVG et nous travaillons à améliorer ce dispositif. Nous avons aussi la volonté d'améliorer en temps réel l'information des femmes sur l'accès aux centres d'IVG sur tout le territoire afin qu'elles sachent où s'adresser, quels que soient la période de l'année ou le lieu où elles se trouvent. Nous savons quelles difficultés particulières se posent, notamment au mois d'août...

Les dispositions de la loi Veil ont fait l'objet d'améliorations au fil des années : afin de les porter à la connaissance du plus grand nombre, le ministère a mis en ligne depuis une année un site dédié à l'information sur l'accès à l'IVG. Nous constatons cependant que des sites hostiles agissent de manière habile en distillant, sous couvert d'un habillage psychologique, des messages pour dissuader les femmes d'y recourir. Les concepteurs de ces sites font en sorte qu'ils apparaissent dans les premières occurrences lors d'une recherche sur Internet, reléguant le lien vers le site du ministère en position secondaire, ce qui nuit à l'information des intéressées.

J'attire votre attention sur la nécessaire vigilance qu'il convient d'observer, surtout en cette période où l'on constate des régressions sur bien des sujets, régressions dont les femmes font souvent les frais.

Pour répondre à Mme Hélène Conway-Mouret, le ministère est d'une extrême vigilance sur la formation, la prévention et la lutte contre les mutilations sexuelles et les mariages forcés ; nous réfléchissons notamment à la mise en place d'un dispositif destiné à protéger les jeunes filles pour leur permettre d'alerter les autorités compétentes, si l'entourage familial cherche à les marier sans leur consentement à l'occasion d'un déplacement dans leur pays d'origine, notamment lors de congés scolaires.

Le 25 novembre, Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le ministère annoncera des mesures pour sensibiliser à cette question les ministères de la Justice et de l'Intérieur. Des plaquettes d'information appelant à la vigilance sur les mutilations sexuelles seront diffusées à l'occasion du 25 novembre par la police, la gendarmerie, les centres de protection maternelle et infantile (PMI), l'Éducation nationale et des associations.

Pour répondre à M. Jean-Pierre Godefroy, l'harmonisation des politiques de lutte contre le trafic des êtres humains est un sujet transversal qui relève tant du ministère des Affaires étrangères et du développement international que du ministère de l'Intérieur, lesquels participent au développement d'une coopération judiciaire et policière européenne ; ce sujet sensible est aussi abordé au cours de nos relations bilatérales avec des pays africains.

Je tiens à rassurer Mme Françoise Laborde, la ministre chargée du droit des femmes est Marisol Touraine et je travaille de concert avec elle sur ce point. Ce gouvernement a donc plutôt renforcé les moyens dédiés aux droits des femmes. Les référents au sein de chaque ministère existent bien sûr toujours et un nouveau cycle de conférences de l'égalité vient de s'achever afin d'examiner l'intégration des droits des femmes dans les politiques publiques menées par chaque ministère. Une synthèse de ces conférences de l'égalité sera effectuée. La formation des ministres peut être dispensée à ceux qui souhaiteraient compléter leur sensibilisation sur la question.

Je tiens à souligner que le rôle du CSA n'est pas mineur dans la lutte contre les stéréotypes masculins et féminins et pour une juste représentation des femmes dans les médias. Sylvie Pierre-Brossolette, dont c'est la mission, peut compter sur l'appui de Marisol Touraine et de Fleur Pellerin dans l'accomplissement de cette tâche difficile qui rencontre certaines réticences. Enfin, pour encourager à la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes, des messages seront diffusés dans les médias.