Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 18 novembre 2014 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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