Intervention de Joël Labbé

Ces espaces se caractérisent par une population vieillissante et de faible densité, ainsi que par un enclavement important et un éloignement des pôles d’emploi et de services.

Les propositions contenues dans le rapport de notre collègue sont variées. Beaucoup relèvent du simple bon sens et de la bonne gouvernance. Je pense, en particulier, à la rénovation du foncier bâti pour revivifier les bourgs ou au renforcement de l’attractivité des postes de fonctionnaire dans les zones hyper-rurales. En lisant le rapport, j’ai appris que les primes versées à certains fonctionnaires étaient moindres en milieu rural que dans les métropoles : c’est absolument anormal, et je pense même que ce devrait être le contraire.

Je mentionnerai aussi la refonte de la péréquation financière – bien évidemment – et la révision de la fiscalité des entreprises en zone rurale, ainsi que le guichet unique et l’implantation des services de l’État dans les territoires ruraux.

D’autres propositions méritent que l’on prenne des précautions. À ce titre, la fixation à 20 000 habitants du seuil de population des intercommunalités dans les zones hyper-rurales, préconisée dans le rapport, risquerait de brouiller le lien entre l’EPCI, son bassin de vie et son bassin d’emploi, sous réserve, bien sûr, que ce dernier existe encore… Il semble risqué de fixer arbitrairement un seuil aussi élevé. Il est préférable de déterminer un certain nombre de critères à respecter, les seuils étant conservés uniquement comme des objectifs auxquels il ne faudrait pas hésiter à déroger si l’EPCI ne correspond plus à une réalité tangible sur le territoire.

Vos services nous ont d’ailleurs confirmé, madame la ministre, que des dérogations seront par exemple permises pour les îles. Il s’agissait là d’une demande forte de la part des îliens. Nous tenons donc à saluer cette réponse et à vous remercier de votre écoute sur le sujet.

Dans la même logique, si l’on reprend la définition des territoires hyper-ruraux, un rapide calcul montre que les 250 bassins de vie répertoriés comptent, en moyenne, 13 600 habitants. Nous sommes bien loin du seuil de 20 000 habitants ! On peut bien évidemment marier, dans un EPCI, un bassin de vie, un bassin d’emploi, une petite ville, mais un tel écart de population avec le seuil proposé appelle à la prudence.

Toujours au sujet des EPCI, il est proposé « d’étudier de nouveaux modes de gouvernance pour les EPCI comportant de nombreuses communes, comme la création d’un organe exécutif distinct de l’assemblée plénière, où toutes les composantes seraient représentées (à l’image de la collectivité territoriale de Corse) ». Je vous signale, mes chers collègues, que cette proposition a déjà été avancée par les écologistes dans le cadre de l’examen d’un texte de loi.

Le maintien ou, souvent, le retour des services publics dans les territoires ruraux constitue une nécessité pour restaurer une forme d’égalité des territoires. Nous savons depuis un certain temps que des lignes de chemin de fer ne sont plus exploitées au motif qu’elles sont considérées comme non rentables. Il y a lieu de revenir sur ce sujet.

Nous apprenons également, grâce au rapport, que la création de pôles multimodaux est conditionnée au respect d’un seuil financier de 5 millions d’euros. C’est tout à fait exagéré par rapport aux besoins de certains territoires ! Là encore, il convient de rectifier le tir.

En conclusion, on ne peut que souscrire à la proposition d’un pacte national pour l’hyper-ruralité, ayant – je cite le rapport – « pour vocation de permettre que s’exprime cette mise en commun des intelligences, dans le cadre de relations empreintes de maturité ». Au nom des écologistes, je soutiens cette proposition, et je me régale à l’avance de ce débat !