Intervention de Jean-Yves Roux

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’expertise qu’Alain Bertrand nous présente au travers de son rapport est d’un intérêt majeur à mes yeux : elle contredit une idée reçue en affirmant que l’hyper-ruralité s’avère indispensable au développement métropolitain.

Ruralité et hyper-ruralité ne doivent pas être vues comme une fatalité. Les trois quarts de la population française vivent sur 20 % de notre territoire, quand 26 % de ce dernier accueille seulement 5, 4 % de nos concitoyens. Les espaces composant cette fraction du territoire national se distinguent par des difficultés réelles : vieillissement de la population, enclavement, faibles ressources financières, manque d’équipements et de services.

La France doit se redéfinir, en s’appuyant sur sa diversité, sa force, la beauté de ses espaces, les aspirations de nos concitoyens à une vie meilleure, et combler un fossé qui n’a cessé de se creuser ces dernières années, au détriment de zones en marge de la vie urbaine et devant faire face à des inégalités territoriales majeures.

Notre pays est confronté à de grands défis : résorber le chômage, redonner une dynamique économique à nos territoires, repenser l’école et l’apprentissage, aller vers un nouveau modèle d’agriculture, répondre aux angoisses de nos concitoyens en matière d’accès au logement, de santé et d’alimentation.

Ce tableau général étant brossé, je souhaite affirmer que notre monde rural est une force pour demain. Il s’agit aujourd’hui d’amorcer des solutions à même de résorber la dualité de notre territoire.

J’axerai mon propos sur le besoin d’égalité de nos territoires ; à cet égard, l’expertise de notre collègue Alain Bertrand est essentielle : la ruralité ou l’hyper-ruralité s’avèrent indispensables au développement métropolitain, mais elles ont besoin d’engagements forts.

Je développerai ici trois axes essentiels en matière de soutien à nos territoires : l’égalité « 2.0 », l’égalité d’accès aux soins, la capacité financière et technique à agir pour répondre aux besoins de la population.

Si nous ne parvenons pas à connecter au très haut débit l’ensemble de notre territoire, c’est-à-dire chaque bourg, chaque hameau, chaque maison, chaque quartier, nous ne ferons que maintenir des territoires en respiration artificielle. En matière d’accès à la santé, à l’information, à la culture, à la connaissance, aux services publics et à l’emploi, rien ne pourra se faire sans l’internet à très haut débit pour tous !

Vous le savez, madame la ministre, la qualité des services de télécommunications constitue le troisième critère pour l’implantation des entreprises sur le territoire.

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les opérateurs privés concentrent leurs investissements sur les zones rentables, car peuplées, et ne projettent ainsi d’assurer la couverture par la fibre que pour 25 % des lignes du territoire. Sans intervention publique, un risque réel de fracture numérique existe pour les zones rurales et de montagne.

Pour les citoyens, la lutte contre la fracture numérique consiste aussi à aider les usagers les plus âgés, ou les plus en difficulté, en facilitant l’accès aux services publics et aux soins, notamment lorsqu’ils sont éloignés des grands centres urbains.

À Digne-les-Bains, le centre hospitalier utilise de plus en plus le numérique à usage médical afin d’affiner les diagnostics, notamment les diagnostics d’urgence – accidents de la route ou accidents vasculaires cérébraux –, pour une prise en charge qui se doit d’être de plus en plus précise et réalisée dans des temps extrêmement courts, afin de conserver aux patients toutes leurs chances.

En médecine d’urgence, il n’est pas rare qu’un complément de diagnostic soit demandé par les équipes d’urgentistes de Digne-les-Bains ou de Manosque aux équipes du centre hospitalier universitaire de Marseille : les images scanographiques sont alors envoyées sous forme de fichiers électroniques au CHU afin d’avoir l’avis du neurochirurgien de garde. Il arrive que ces fichiers lourds ne puissent pas être transférés rapidement. Or, dans ces situations, la rapidité est primordiale ! Il est urgent de prendre en compte les besoins de nos territoires en matière de liaisons numériques ultra-rapides.

Autre sujet, autre défi qui s’impose au monde rural, mais aussi à certains territoires périurbains : celui de l’accès aux soins, qui fait partie du socle des services indispensables conditionnant l’attractivité d’un territoire. Les maires en sont pleinement conscients. L’absence de médecin pose un problème majeur d’égalité des territoires et d’égalité et de justice entre les citoyens.

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, il faut de six à douze mois pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologiste ! La ville de Digne-les-Bains, qui compte près de 17 000 habitants, n’a plus de médecin ophtalmologiste.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a pris douze engagements au travers d’un pacte territoire-santé. Si ce plan est essentiel, il est nécessaire d’aller plus loin au regard d’une situation de plus en plus compliquée pour les communes.

Autre exemple, nous nous battons aujourd’hui, dans mon département, afin de maintenir le service d’aide médicale urgente des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-les-Bains.

L’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur, dans le cadre du schéma régional d’organisation de soins 2012–2016 de la région, envisage une mutualisation des services d’aide médicale urgente des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Or, dans les départements alpins, les temps de transport sont une donnée majeure : la prise en charge de patients en urgence nécessite un maillage des territoires en matière de soins. Mutualiser les centres de SAMU des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes irait à l’encontre de la sécurité sanitaire de nos concitoyens.

Par ailleurs, le coût, en termes d’attractivité du territoire, serait alors majeur ! Nous savons que l’installation en zone rurale est tributaire de critères objectifs : accès aux soins, écoles, connexion des territoires… Autant de prérequis indispensables à l’installation des familles.

Les solutions prennent forcément du temps, mais nous estimons que prendre des mesures plus volontaristes est vital pour soutenir nos territoires et éviter leur mort lente.

Les communes rurales ou hyper-rurales doivent conserver une capacité d’action : elles en ont la légitimité démocratique et cela répond à une attente forte des populations concernées. Or cette capacité à agir est conditionnée par l’existence de moyens financiers et techniques.

S’agissant des moyens financiers, il convient de rappeler que la péréquation est, depuis 2003, un objectif de valeur constitutionnelle. Toutefois, cette péréquation est encore à inventer : il faut la rendre juste et efficace, et faire en sorte qu’elle prenne réellement en compte les contraintes géographiques, sociales – je pense au critère du revenu par habitant – et économiques.

Nous avons pu étudier finement les situations financières de certaines communes rurales de mon département. Je vous épargnerai les données chiffrées, mais je souhaite cependant vous alerter, madame la ministre, sur le fait que la dotation de fonctionnement perçue par les communes rurales est deux fois moins élevée que celle des grandes villes, en dépit de l’écart de richesse fiscale.

Mais la péréquation n’est pas la seule réponse financière, et je voudrais rappeler le rôle majeur des conseils généraux en matière d’aide aux communes.

Alors que nous débattons de la réforme territoriale, je note avec satisfaction que le Premier ministre a finalement pris la mesure de l’importance de l’échelon départemental, en particulier dans le monde rural. Cette importance tient notamment à la nécessité, pour les territoires ruraux, de disposer de la capacité technique d’agir.

Je note aussi que le Premier ministre a fait référence à un renforcement des compétences des départements en matière de soutien technique aux territoires ruraux et d’ingénierie. Je m’en félicite, et je ne doute pas que cette annonce trouvera une expression législative concrète dans le cadre du débat sur la réforme territoriale.

En conclusion, je souhaite insister sur la nécessité de l’élaboration d’un pacte territorial garant des identités territoriales, de « l’identité de la France », pour reprendre les mots de Fernand Braudel, d’un pacte qui donne toute sa place non seulement au fait métropolitain, mais aussi au fait rural, aux deux faces indissociables de notre pays.

Telle est la condition à remplir pour qu’une France fracturée ne se substitue pas à la France solidaire à laquelle nous sommes tous attachés. §